Actions Gratuites
Calculez le gain d'acquisition et la plus-value de cession de vos actions gratuites. Plusieurs plans ? Ajoutez-les tous — le seuil annuel est calculé sur le total. Déclaration des revenus 2026.
Plafond du régime favorable : 300 000 € — au-delà, imposé comme T&S (PS 9,7 % + contribution salariale 10 %)
S'applique à la plus-value de cession uniquement. Le gain d'acquisition est toujours au barème progressif (art. 200 A §3).
Saisir le montant de votre avis d'imposition (ligne "Revenu net imposable"), après déduction de l'abattement forfaitaire 10 % pour frais professionnels — et non le salaire brut ou net fiscal. Nécessaire pour calculer l'IR marginal sur le gain d'acquisition.
1 part (célibataire), 2 parts (couple), + 0,5 par enfant (1 part à partir du 3ème).
Dividendes, intérêts, plus-values taxées au taux de 12,8 % — non intégrés au barème IR mais inclus dans le RFR pour le calcul de la CEHR (CGI art. 1417 IV).
Salaires bruts annuels hors actions gratuites (avant abattement 10 %). Permet de calculer la marge restante du plafond annuel (14 555 €) sur la fraction T&S de votre AGA. Si vide, l'abattement 10 % est appliqué intégralement.
Détermine le plafond du quotient familial et les seuils CEHR (CGI art. 223 sexies).
| Plan | Vesting / Détention | Gain brut | +value / −value |
|---|
Applicable aux actions gratuites attribuées à compter du 31/12/2016 (loi de finances 2017, CGI art. 80 quaterdecies). Plans antérieurs au 31/12/2016 : régime différent, non couverts ici. Le seuil annuel (300 k€) s'applique au total de tous les plans cédés dans l'année. Fraction ≤ seuil : barème IR + abattement 50 % fixe (plans ≥ 2018) ou proportionnel durée (plans 2016–2017) + PS 18,6 %. Fraction > seuil : barème T&S + PS 9,7 % + contribution salariale 10 %. Simulation indicative — consultez un expert pour votre situation personnelle.
Votre déclaration 2026
Montants à reporter dans votre déclaration de revenus — l'impôt sera calculé automatiquement par l'administration fiscale à partir de ces bases.