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Transparence · Sources & Mise à jour
Hypothèses & Paramètres
Tous les paramètres fiscaux utilisés dans les calculateurs Fidencia : leur valeur, leur source et leur fréquence de mise à jour. Déclaration 2026 — Revenus 2025.
Déclaration 2026
Revenus 2025
Base à jour
Mis à jour automatiquement (API)
Mis à jour 1 fois par an via l'administration
Fixé par la loi — stable
Automatique
Récupérés via des APIs publiques — mis en cache 24 h
Taux de change · formulaire 2047-SUISSE
1 CHF = 1.0672 €
Annuel — Administration
Paramètres BOFiP · déclaration 2026 (revenus 2025)
Barème progressif de l'impôt sur le revenu — CGI art. 197
Plafond de la réduction par demi-part supplémentaire
1 807 €
Tous modules
Prélèvements sociaux & Flat tax
PS — revenus du patrimoine mobiliers (dividendes, plus-values, BIC)
18.6 %
Act. Gratuites · PVM · LMNP
PS — revenus fonciers — LFSS 2026 art. 12 (exemptés de la hausse CSG)
17,2 %
Revenus Fonciers
PS — revenus d'activité (gain d'acquisition actions gratuites)
9.7 %
Act. Gratuites
IR flat tax — PFU (prélèvement forfaitaire unique)
12.8 %
Act. Gratuites · PVM
Flat tax totale (PFU + PS patrimoine)
31.4 %
Act. Gratuites · PVM
CSG déductible — option barème uniquement — CGI art. 154 quinquies
6.8 %
Act. Gratuites · PVM · LMNP
Abattement forfaitaire frais professionnels — 10 % par personne du foyer
Minimum (par membre du foyer fiscal)
509 €
Act. Gratuites · Frontalier
Plafond (par membre du foyer fiscal)
14 555 €
Act. Gratuites · Frontalier
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) — CGI art. 223 sexies
Seuil tranche 3 % — célibataire / couple
250 000 € / 500 000 €
Act. Gratuites · PVM · LMNP
Seuil tranche 4 % — célibataire / couple
500 000 € / 1 000 000 €
Act. Gratuites · PVM · LMNP
LMNP — Seuils micro-BIC — CGI art. 50-0
Meublé de tourisme non classé — abattement 30 %
15 000 €
LMNP
Meublé classé / chambres d'hôtes / longue durée — abattement 50 %
77 700 €
LMNP
Stable — Loi
Paramètres fixés par le Code Général des Impôts — rarement modifiés
Actions gratuites — CGI art. 80 quaterdecies · Plans ≥ 01/08/2015
Seuil d'imposition annuel — salarié
300 000 €
Act. Gratuites
Seuil d'imposition annuel — dirigeant
500 000 €
Act. Gratuites
Abattement sur le gain (plans ≥ 01/01/2018)
50 %
Act. Gratuites
Abattement plans 2015–2017 — détention 2 à 8 ans
50 %
Act. Gratuites
Abattement plans 2015–2017 — détention ≥ 8 ans
65 %
Act. Gratuites
Plus-values mobilières — CGI art. 150-0 A
Abattement pour durée (titres acquis avant 01/01/2018) — 2 à 8 ans
50 %
PVM
Abattement pour durée (titres acquis avant 01/01/2018) — ≥ 8 ans
65 %
PVM
Abattement fixe dirigeant PME — départ retraite — CGI art. 150-0 D ter
500 000 €
PVM
PEA / FCPI ≥ 5 ans — exonération IR
100 %
PVM
LMNP — Micro-BIC · paramètres stables
Taux d'abattement — meublé de tourisme non classé
30 %
LMNP
Taux d'abattement — meublé classé / longue durée
50 %
LMNP
Abattement minimum micro-BIC (quel que soit le CA)
305 €
LMNP
CEHR — taux d'imposition
Taux tranche 1 (entre seuil 1 et seuil 2)
3 %
Act. Gratuites · PVM · LMNP
Taux tranche 2 (au-delà du seuil 2)
4 %
Act. Gratuites · PVM · LMNP
Frontalier Suisse — Accord 1983 · cotisations salariales
AVS + AI + APG (part salarié)
5,3 %
Frontalier
AC — assurance chômage (part salarié ≤ 148 200 CHF)
1,1 %
Frontalier
AC — contribution solidarité (> 148 200 CHF)
0,5 %
Frontalier
LPP — 2e pilier (part salarié)
Variable
Frontalier
IS suisse (impôt à la source) — tarifs ESTV 2026 par canton · calculé dans le module
Variable (tarif A/B/C/H)
Frontalier
Pour les cantons hors accord 1983 (convention 1966 : ZH, AG, SG…), l'IS est calculé selon les tarifs officiels ESTV 2026
et affiché dans le module — il est reversé à la France par voie interétatique et
ne constitue pas un crédit d'impôt personnel.
Pour les 9 cantons de l'accord 1983 (GE, VD, VS, NE, BE, JU, SO, BS, BL), le salaire est imposable en France et l'IS suisse ne s'applique pas.
Aucun PS / CSG ne s'applique au salaire suisse (affiliation à la sécurité sociale suisse).
Frontalier Luxembourg — Convention 2018 · cotisations salariales
CNAP — assurance pension (part salarié)
8,0 %
Frontalier Lux.
CNS — assurance maladie-maternité (part salarié)
3,05 %
Frontalier Lux.
Dépendance (part salarié)
1,4 %
Frontalier Lux.
Frais professionnels déductibles au Luxembourg
25 % (min 540 € — max 2 574 €)
Frontalier Lux.
Seuil de télétravail — avenant du 7 nov. 2022, §3
34 jours / an
Frontalier Lux.
Méthode d'élimination de la double imposition : crédit d'impôt égal à l'impôt français (art. 22 §1 b de la Convention 2018).
Les cotisations luxembourgeoises sont déductibles du revenu brut avant application du barème IR français.
Frontalier Allemagne — Convention 1959 · Sozialabgaben (part salarié)
Rentenversicherung (RV) — retraite · plafond 96 600 €
9,3 %
Frontalier All.
Krankenversicherung (KV) — maladie · plafond 66 150 €
(base 7,3 % + contribution additionnelle moyenne 1,7 %)
(base 7,3 % + contribution additionnelle moyenne 1,7 %)
9,0 %
Frontalier All.
Pflegeversicherung (PV) — dépendance
1,7 %
Frontalier All.
Arbeitslosenversicherung (AV) — chômage
1,3 %
Frontalier All.
Grundfreibetrag (abattement de base) — §32a EStG
12 096 €
Frontalier All.
Arbeitnehmer-Pauschbetrag (forfait frais prof.) — §9a EStG
1 230 €
Frontalier All.
Seuil de télétravail — accord franco-allemand 2024
34 jours / an
Frontalier All.
Crédit d'impôt égal à l'impôt français (art. 20 §2 a bb) de la Convention 1959) : le salaire allemand est inclus dans la base IR mondiale,
mais un crédit égal à l'IR français correspondant le neutralise. Effet pratique : 0 € d'IR français sur le salaire DE, avec progressivité sur les éventuels revenus français.
La Lohnsteuer (impôt à la source allemand) est calculée selon le barème §32a EStG.
Stock-Options — CGI art. 80 bis · 163 bis C · 200 A · taux historiques
Plans ≥ 28/09/2012 — gain de levée imposé comme salaire
Barème + PS 9,7 %
Stock-Options
Plans 2007–2012 — taux forfaitaire (si délai 4 ans) · gain ≤ 152 500 €
30 %
Stock-Options
Plans 2007–2012 — taux forfaitaire (si délai 4 ans) · gain > 152 500 €
41 %
Stock-Options
Plans avant 2007 — taux forfaitaire (délai 4 ans + portage 2 ans) · gain ≤ 152 500 €
18 %
Stock-Options
Plans avant 2007 — taux forfaitaire (délai 4 ans + portage 2 ans) · gain > 152 500 €
30 %
Stock-Options
Seuil de tranche historique (plans 2007–2012 et avant 2007)
152 500 €
Stock-Options
PS sur la plus-value de cession (tous régimes)
18,6 %
Stock-Options
Revenus fonciers — CGI art. 32 · art. 156 I 3°
Micro-foncier — seuil d'éligibilité (recettes brutes)
15 000 €
Revenus Fonciers
Micro-foncier — abattement forfaitaire
30 %
Revenus Fonciers
Déficit foncier — plafond imputable sur le revenu global / an
10 700 €
Revenus Fonciers
Carried Interest — CGI art. 150-0 A II 8 · CSS art. L. 137-18
Contribution salariale — CSS art. L. 137-18 (régime T&S)
30 %
Carried Interest
Régime plus-value — flat tax (IR PFU + PS patrimoine)
30 %
Carried Interest
Régime T&S — PS revenus d'activité
9,7 %
Carried Interest
Le régime fiscal dépend de la qualification retenue : plus-value (CGI art. 150-0 A) si les conditions de
rémunération minimale des parts ordinaires sont remplies, ou traitement & salaires (avec contribution L.137-18) dans le cas contraire.