Carried Interest LBO

Montant total appelé par le fonds auprès de l'ensemble des investisseurs (LPs + GPs).

Part du capital total souscrite par les GPs (généralement 1 %). Condition légale (art. 150-0 A II 8 §2°b) : ≥ 1 % pour la fraction des souscriptions ≤ 1 Md€ et ≥ 0,5 % pour la fraction excédant 1 Md€.

Produit total de cession à la sortie du fonds (MOIC × capital).

Durée en années pour le calcul du hurdle rate composé. Condition légale : ≥ 5 ans après la constitution du fonds pour l'éligibilité au régime PV (art. 150-0 A II 8 §2°c). Pour les SCR (art. 163 quinquies C), ce délai court depuis la date d'émission des actions carried et non depuis la constitution de la société.

Les LPs doivent d'abord obtenir ce rendement annualisé (composé) sur leur capital avant que les GPs commencent à recevoir du carried. Taux de marché : 6–10 % pour les FCPR/FPCI européens.

Après le hurdle rate, les GPs perçoivent ce % du gain net résiduel. La norme de marché est 20 % (80/20). Les LPs reçoivent le solde.

Le régime plus-value s'applique si les 4 conditions sont remplies : parts souscrites à valeur réelle, quote-part GP ≥ 1 %, durée ≥ 5 ans et remboursement préalable des apports LPs, rémunération normale du gérant. Sinon, imposition comme traitements & salaires (T&S).

En régime plus-value, la flat tax (12,8 % IR + 18,6 % PS = 31,4 %) est le régime par défaut. L'option barème est avantageuse si le taux marginal est < 12,8 %.

L'abattement pour durée de détention (CGI art. 150-0 D, droit commun) réduit la base imposable à l'IR en option barème uniquement — pas sur les prélèvements sociaux. Tiers : 0 % (< 2 ans), 50 % (2–8 ans), 65 % (≥ 8 ans). Applicable aux FCPR/FPCI. Les porteurs de parts SCR doivent vérifier séparément l'éligibilité à l'abattement renforcé (art. 150-0 D 1 quater).