BSPCE

Avant 1.1.2018 (CGI art. 163 bis G version initiale) : taux forfaitaire 19 % si ancienneté ≥ 3 ans, 30 % sinon — PS 18,6 %.
1.1.2018 → 31.12.2024 : taux 12,8 % (≥ 3 ans) ou 30 % (< 3 ans) — option barème globale — abattement fixe 500 000 € (départ retraite).
À compter du 1.1.2025 (LF 2025 art. 92) : distinction gain d'exercice (avantage salarial) et gain de cession (plus-value) — PS 18,6 % sur chacun.

L'ancienneté de la société (durée depuis sa constitution ou depuis la première attribution des bons, selon l'interprétation applicable) s'apprécie à la date de cession des titres, et non à la date d'attribution ou d'exercice (CGI art. 163 bis G I.1 al. 2).

Ancienneté < 3 ans : taux majoré de 30 % applicable au gain d'exercice (traitement salarial). L'abattement de 500 000 € (départ retraite) n'est pas disponible. Pour les BSPCE post-2025, l'option barème reste disponible pour le gain de cession uniquement.

Prix fixé lors de l'attribution des bons. Doit être égal à la valeur réelle de la société à la date d'attribution.

Valeur de marché (ou valeur retenue par la société pour l'exercice) à la date de levée des bons. Sert à distinguer le gain d'exercice (avantage salarial) du gain de cession (plus-value).

Prix de vente effectif des titres (net de frais). Pour les périodes pré-2025, c'est la seule donnée de cession nécessaire.

L'option barème (case 2OP) est globale : elle s'applique à l'ensemble des revenus du capital du foyer (dividendes, intérêts, plus-values…), pas seulement aux BSPCE. Avantageuse si votre taux marginal est inférieur à 12,8 %.

⚠ Case 2OP globale — concerne tous vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de l'année.

Post-2025, ≥ 3 ans : l'option barème déclenche aussi l'imposition du gain d'exercice en T&S (cases 1AY/1BY) avec déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels (plafonnée à 14 555 € — CGI art. 83 3°). Source : BOI-RSA-ES-20-40-40 § 70.
⚠ Le plafond 14 555 € est annuel et global par déclarant : il se partage avec vos autres revenus T&S (1AJ etc.). Le calculateur applique le plafond isolément au gain BSPCE — l'estimation peut être légèrement optimiste si vous avez par ailleurs un salaire ≥ 145 550 €.

Réservé aux dirigeants de PME partant à la retraite dans les 2 ans suivant la cession (ou dans les 2 ans précédents). Réduit la base IR uniquement — les prélèvements sociaux restent dus sur le gain brut total (CGI art. 150-0 D, 1 quater par analogie avec le régime PVM).

Revenu net imposable de votre avis d'imposition (ligne « Revenu net imposable »), après abattement forfaitaire 10 % frais professionnels. Hors BSPCE. Nécessaire pour estimer l'IR marginal en cas d'option barème.