Capital Gains
Calculate the tax on your disposals of shares, bonds and fund units. Tax return 2026.
La flat tax s'applique par défaut. L'option barème est globale pour l'année — elle s'étend à tous vos revenus du capital. Elle est avantageuse si votre taux marginal est inférieur à 12,8 %. ⚠ Pour les revenus 2025, l'option reste irrévocable (la révocabilité LF 2026 art. 126 s'appliquera aux revenus 2026).
Saisir le montant de votre avis d'imposition (ligne "Revenu net imposable"), après déduction de l'abattement forfaitaire 10 % pour frais professionnels. Nécessaire pour le calcul de l'IR barème et de la CEHR (CGI art. 223 sexies).
Dividendes, intérêts, autres plus-values taxés à 12,8 %. Inclus dans le RFR pour la CEHR (CGI art. 223 sexies, seuil 250 000 €) — n'affecte pas le calcul de l'IR au barème.
Détermine le plafond du quotient familial et les seuils CEHR (CGI art. 223 sexies).
Sur votre avis d'imposition N−1 : rubrique « Détail du calcul de l'impôt », ligne « Moins-values de cessions de valeurs mobilières reportables ». Saisir uniquement les moins-values encore reportables (délai légal de 10 ans, CGI art. 150-0 D §11) — le simulateur ne contrôle pas la péremption.
Conditions cumulatives (art. 150-0 D ter) : détention ≥ 25 % du capital sur les 5 ans précédant la cession · fonctions de direction exercées ≥ 5 ans · départ à la retraite dans les 2 ans avant ou après la cession · PME au sens européen (< 250 salariés, CA < 50 M€). Disponible uniquement sous option barème — non applicable en PFU depuis la LFI 2018.
| Titre | Durée | Prix de revient | Prix de cession net | +/− |
|---|
PEA ≥ 5 ans : exonération d'IR, prélèvements sociaux généralement prélevés à la source par l'établissement. FCPI/FIP ≥ 5 ans : exonération d'IR sous conditions (fonds agréé AMF). Simulation indicative — consultez un expert pour votre situation personnelle.
Your 2026 tax return
Amounts to enter in your income tax return — tax will be calculated automatically by the tax authorities from these figures.
Vérifiez vos cases dans le formulaire officiel
Voir dans le formulaire 2042-C → Formulaire 2042 (case 2OP — option barème)